Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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M-4, r. 2 - Règlement sur le conseil provincial d’administration de la Corporation des maîtres mécaniciens en tuyauterie du Québec

Article 22
Versions de la disposition

Texte complet
22. Le vote pour l’élection d’un candidat à une charge d’administrateur élu par région s’effectue sur un bulletin de vote officiel préparé par le comité d’élection. Le bulletin indique le nom des candidats par ordre alphabétique ayant présenté une mise en candidature conforme, le nom de leur entreprise, la région en élection et l’année d’élection.
D. 104-2005, a. 22; D. 147-2018, a. 18.
22. Le vote pour l’élection d’un candidat à une charge d’administrateur élu par région s’effectue sur un bulletin de vote officiel préparé par le comité d’élection et signé par le président du comité. Le bulletin indique le nom des candidats par ordre alphabétique ayant présenté une mise en candidature conforme, le nom de leur entreprise, la région en élection et l’année d’élection.
D. 104-2005, a. 22.
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